Les statuts

 

Article premier - Titre

Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : Ecques Echanges.

 

Article 2 - Objet

Cette association qui se veut, sociale, familiale et solidaire a pour objet de créer du lien entre les habitants de la commune d’Ecques ou des communes proches. Elle est construite autour de la notion d’échange. Des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (le Cop’Ecques) non convertible en euros. Elle veut également valoriser les productions locales en organisant des achats groupés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé 145 rue de Coubronne 62129 Ecques. Il pourra être transféré par simple décision de l’équipe d’animation.

 

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 - Composition

L’association se compose de personnes qui partagent les buts de l’association, qui souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, qui ont été agréées par l’équipe d’animation et qui ont payé leur cotisation annuelle.

 

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le non-paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le conseil d'animation pour motif grave (l'intéressé ayant été invité à s’expliquer).

Article 7 - Équipe d’animation

 L’association est dirigée par une équipe d’animation, composée d’au moins 3 membres élus chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 8 - Bureau

L’équipe d’animation élit parmi ses membres, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).

 

Article 9 - Réunions de l’équipe d’animation

L’équipe d’animation se réunit à la demande de deux quelconques de ses membres ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers et en informe les adhérents. Tout membre de l’équipe d’animation non excusé qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations. La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.  Le président, assisté des membres de l’équipe d’animation expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et élit les membres de l’équipe d’animation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d’un pouvoir par présent. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour modification des statuts ou pour la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 12 -Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

Article 13 - Charte

Une charte écrite par l’équipe d’animation précise les conditions d’application des présents statuts. Elle est adoptée par l’assemblée générale.

Article 14 - Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

 

Ecques le 11/10/2014

La Charte

 

- Ecques-Echanges est une association qui se veut, sociale, familiale et solidaire qui a pour objet de créer du lien entre les habitants de la commune d’Ecques ou des communes proches. Elle est construite autour de la notion d’échange. Des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (le Cop’Ecques) non convertible en monnaie officielle. Elle permet également de valoriser les productions locales en organisant des achats groupés.

 

- Les échanges sont évalués et payés en Cop’Ecques. La valeur de chaque transaction résulte d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s. Comme le temps a la même valeur pour tous, Ecques-Echanges propose qu'une minute de service = un Cop’Ecques.

 

- Il n’y a aucune parité entre le Cop’Ecques et une monnaie officielle.

 

- Ecques-Echanges ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions et de la valeur des services et/ ou des produits prêtés ou échangés : il ne fait que mettre en contact des adhérents demandeurs et offrants.

 

- Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur d’Ecques-Echanges soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale ; il souscrit les assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités (services, prêts de matériel…)

 

- Le collectif d’animation peut refuser de publier une offre, ou refuser d’enregistrer une transaction si elle est contraire à l’esprit d’Ecques-Echanges ou si elle est contraire aux lois en vigueur.

 

- L’adhérent peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui convient pas.

 

- L’adhérent détenteur d’un compte peut, seul, autoriser un débit d’unités de son compte.

 

- L’adhérent a le droit de connaître les soldes et les mouvements de tous les autres comptes du système.

 

- Les soldes des comptes peuvent varier entre certaines limites (+ 600 et – 600 Cop’Ecques).

 

- Chaque adhérent s’engage à avoir un compte nul ou positif avant de quitter l’association.

 

- En cas de litige, la médiation est assurée par l’équipe d’animation.

 

- L’adhérent s’engage à signer cette charte lors de son adhésion et à la respecter.

Ecques le 11/10/2014